Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FT France Titrisation
France Titrisation société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99804241
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2015

Présentation de la marque FT France Titrisation

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) France Titrisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FT France Titrisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Titrisation domicilié(e) 3 rue d'Antin,75002 PARIS (dossier no 2285602) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 053 531 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2285602) - 75009 - France.

La marque FT France Titrisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque FT France Titrisation est expirée depuis le 6 avril 2015.

France Titrisation a également déposé les autres marques suivantes : SOCRATES , FCC SOCRATES FUNDING , FT FRANCE TITRISATION , FT


France Titrisation société anonyme à conseil d'administration - 3 rue d'Antin,75002 PARIS (dossier no 2285602) - 75002 - France - SIREN 353053531


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2285602) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285602 - Publication au BOPI 2005-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation de la direction des affaires, expertises en affaires, établissement de déclarations fiscales, fourniture d'informations et de renseignements d'affaires, recherche de marchés et recherche pour affaires, information statistique, prévisions économiques, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, tenue de livres. Assurances et courtage en assurances, consultations en matière d'assurances, consultations en matière d'assurances, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, gestion de fonds commun de placements, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, recouvrement de créances, affaires immobilières. Services de conseil et d'assistance technique dans le domaine de l'informatique (ordinateurs, systèmes informatiques, logiciels), conception de logiciels, programmation d'ordinateurs, mise à jour de logiciels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.